1-GÉNÉRALITÉS
2-CONDITIONS D’ACHAT
3-DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
4-ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES
5-COMMANDES
6-PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
7-VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT
8-PAIEMENT
9-ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
10-CONFIRMATION DE COMMANDE PAR JAUBALET
12-POLITIQUE D’EXPÉDITION
13-FACTURES
14-DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
15-PÉRIODE DE RETOUR POUR LES DESTINATAIRES DE CADEAUX
16(PROCESSUS DE RETOUR
17-GARANTIE DU FABRICANT
18-GARANTIE LÉGALE
19-RÉPARATIONS
20-EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS
21-CLAUSES FINALES
22-DROIT APPLICABLE
23-TRIBUNAUX COMPÉTENTS
24MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
1. GÉNÉRALITÉS
Les conditions suivantes, accompagnées de toutes autres règles annexes édifiées par la maison Jaubalet et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits de la maison Jaubalet que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander chez Jaubalet, 10 Place Vendôme 75001 Paris, France (« Jaubalet » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») soit (a) par téléphone via le Service Relations Clientèle de la maison Jaubalet (le « Service Relations Clientèle »), dont le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont indiqués sur le Site Web ou (b) sur Internet par l’intermédiaire du site internet de la maison Jaubalet, identifiés par les noms de domaine www.Jaubalet.co.uk, www.Jaubalet.fr, www.Jaubalet.com, www.Jaubalet.cn, www.Jaubalet.de (le « Site Web »).
Ces conditions générales de Vente sont conformes exclusivement aux ventes réalisées par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou du Site internet. Il se peut que la maison Jaubalet se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée par le Centre de Service Clientèle ou par le site internet qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande en votre nom par un représentant de la maison Jaubalet (dans le cas d’une passation de commande par un des conseiller du Centre de Service Clientèle) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site internet).
Dans le cas d’une passation de commande par l’un de nos conseillers du site internet, des lors que vous cochez la case « J’accepte » ou une case semblable dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à la maison Jaubalet, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de refus des présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits à la maison Jaubalet à partir du site internet ou du Centre de Service Clientèle.
Les clients souhaitant recourir au Centre de Service Clientèle ou au Site internet seront également réputés, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liés par nos Conditions d’utilisation du Site internet et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont comprises par référence dans les actuelles Conditions Générales de Vente. Les clients utilisant le Service Relations Clientèle pourront accéder à notre Politique de Confidentialité exposée à l’« Accusé de Réception de Commande ».
2. CONDITIONS D’ACHAT
Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de l’aptitude légale de conclure des contrats et (c) résident en France, au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Finlande, en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Espagne et au Portugal peuvent procéder à la passation de commande des produits par l’un de nos conseillers du Service Relations Clientèle ou sur le Site internet (veuillez également prendre connaissance des rubriques de paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour tout autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur légal devra passer commande en votre nom, et valider ainsi les actuelles Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en transgression de la présente formalité sera considérée comme nulle et non avenue.
Dans le cas de la passation d’une commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site internet, vous attestez et certifiez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre façon des produits de la maison Jaubalet, ni n’achèterez des produits de la maison Jaubalet à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si la maison Jaubalet a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors la maison Jaubalet peut décliner cette commande.
3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Sous réserve de disponibilité et d’agrément de la maison Jaubalet, sont passées toutes les commandes par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site internet.
La maison Jaubalet se réserve le droit de changer l’assortiment d’articles proposés sur son Site internet ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle et peut, tout particulièrement et de façon ponctuelle, limiter la quantité des produits. La maison Jaubalet susceptible d’être commandé par un Client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent comprendre plus de cinq (5) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site internet ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle.
Le Service Relations Clientèle et les pages produits du Site internet vous divulgueront des informations concernant les produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Il est important de noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site internet. Vous avez la possibilité également de contacter par téléphone le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web) et un représentant de la maison Jaubalet vous procurera des informations détaillées concernant la disponibilité des produits et vous guidera dans votre achat.
4. ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES
Afin de finaliser une commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site internet, vous devrez, ou le représentant de la maison Jaubalet (en votre nom) devra vous enregistrer, et créer votre compte en ligne. Pour vous enregistrer, vous serez amené à fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que votre nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site internet, vous recevrez un deuxième e-mail récapitulant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il est primordial que vous assuriez en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. La maison Jaubalet ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte en ligne par un tiers et de l’utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.
Nous sommes susceptibles de modifier ponctuellement les informations essentielles à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces changements seront publiés sur le Site internet. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à la Clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation de vos informations privées.
En cas de modification de vos informations personnelles communiquées au Service Relations Clientèle ou sur le Site internet, merci de vous connecter à votre compte et de les mettre à jour directement sur le Site Web, ou d'informer le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web) comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. Dans le cas où la maison Jaubalet aurait des raisons de suspecter qu’un tiers a enfreint l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, la maison Jaubalet annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait l'annulation par e-mail ou par téléphone.
5. COMMANDES
Si vous désirez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée de la façon suivante : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez placer ce produit dans votre panier. Vous avez la possibilité de décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou de « Commander ». Il est possible de supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le Panier.
Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), un représentant de la maison Jaubalet garantira pour vous le suivi de la commande.
Dès lors que vous passez commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, vous devrez renseigner selon le cas, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous attestez que toutes les informations personnelles communiquées à la maison Jaubalet sont sincères et exactes. Jaubalet ou ses prestataires tiers sont susceptibles de récolter un supplément d’informations privées à ce moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Reportez-vous à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la manière et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’exploiter ou de maintenir vos informations personnelles.
6. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf explicitement indiqué différemment, tous les prix mentionnés sur les pages produits du Site internet ou présentés par le Service Relations Clientèle sont en euros, TVA comprise, hors frais de livraison ou toutes autres taxes.
La maison Jaubalet se réserve le droit de changer les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison présentés sur le site internet ou indiqués par le Service Relations Clientèle, seront fixes dès lors que la maison Jaubalet vous confirme que votre paiement est accepté. La confirmation de commande ne vaut pas acceptation de la commande.
Les frais de livraison et la TVA applicable seront indiqués sur votre page de commande avant la page d'authentification et d'envoi de la commande à la maison Jaubalet (si la commande a été réalisée sur le Site internet), ou bien ils vous seront indiqués par le Service Relations Clientèle (Si la commande a été passée par téléphone). Ils apparaîtront sur la Confirmation de Commande et sur la facture (si vous optez pour le choix d’en recevoir une). Les frais de livraison sont indiqués, le cas échéant, dans les modalités d’expédition indiqués ci-après. Prenez compte que la TVA variera en fonction de l’endroit où les produits sont envoyés.
La TVA réelle liée à votre achat sera calculée à partir du moment où votre commande doit être envoyée, au moment où vous recevrez une Confirmation de Commande (tel que précisé dans la Clause 10). Veuillez noter que les modifications de la législation en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation de Commande peuvent entraîner des modifications des taxes applicables à votre achat. S’il en découle une hausse de la taxe sur les ventes dont vous êtes assujetti, nous prendrons le soin de vous contacter et nous vous demanderons de reconfirmer votre commande.
7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT
Nous vous conseillons de soigneusement examiner tous les détails d’une commande avant de l’envoyer à un représentant du Service Relations Clientèle ou sur le site internet, de même, sans limitation, les informations distinctifs à chaque vente, fournies par le représentant de la maison Jaubalet (Si une commande est passée par le conseiller du Service Relations Clientèle) ou sur le Site internet (pour une commande passée sur le Site internet).
Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez en premier lieu cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » afin d’approuver votre validation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou tout bouton semblable (sur le Site internet) dans le but d’envoyer votre commande.
En envoyant une commande, vous indiquez à la maison Jaubalet une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Malgré tout accord contraire des présentes, la maison Jaubalet se réserve le droit de décliner, d’annuler et de résilier des commandes à tout instant pour des raisons juridiques. Par exemple, la maison Jaubalet peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de fraude en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si la maison Jaubalet suspecte une tentative de falsification ou toute autre type de transgression des présentes Conditions Générales de Vente.
8. PAIEMENT
8.1. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement
Vous pouvez payer votre commande par carte de crédit ou débit, comme il est stipulé sur le site internet ou par le Service Relations Clientèle.
A l’instant même ou vous commandez sur le site internet, vous devrez mentionner vos coordonnées de paiement sur le formulaire adéquat. Dans le cas ou vous commandez par téléphone, vous devrez transmettre au Service Relations Clientèle le numéro de votre carte de crédit ou de paiement et de votre code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée pour des raisons de sécurité et à des fins d’assurance qualité, mais en aucun cas, les informations figurant sur votre carte de crédit ne seront enregistrées par notre Service Relations Clientèle et toute mention sera entièrement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions accomplies avec des cartes de paiement. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité dans laquelle sont indiquées des informations précises concernant la manière et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.
Tous les possesseurs de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement conteste l’autorisation du paiement à la maison Jaubalet, vous devrez aussitôt contacter celui-ci dans le but de régler le problème, et la maison Jaubalet ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison.
Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de demander l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à la maison Jaubalet, une confirmation de commande vous sera alors transmise et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de produits de la maison Jaubalet sur le Site internet ou par l’un de nos conseillers du Service Relations Clientèle, vous autorisez expressément la maison Jaubalet à procéder à l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si la maison Jaubalet le juge indispensable, à octroyer ou acquérir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’acquérir une autorisation initiale de carte de paiement et de permettre des transactions individuelles d’achat. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité dans laquelle seront détaillées des informations concernant la manière et la durée pendant laquelle nous sommes potentiellement prêts à utiliser ou garder vos informations personnelles.
8.2. Paiement par virement bancaire
Vous pouvez régler par virement bancaire. Merci de ne pas oublier de renseigner le numéro de référence de la commande sur votre formulaire de virement bancaire.
Après la commande effectuée et si vous avez opté pour le virement bancaire comme mode de paiement, la maison Jaubalet attendra d’obtenir votre paiement avant de valider votre commande. Si les fonds ne sont pas crédités sur notre compte en banque dans les sept (7) jours ouvrables suivant la passation de votre commande, celle-ci sera annulée.
La maison Jaubalet ne débitera aucune commission sur un paiement par virement bancaire. Toutefois, merci de vous assurer que nous recevons le montant intégral correspondant dans l’accusé de réception de commande afin que nous puissions traiter votre commande. Il est important de noter que certains établissements financiers peuvent prélever une commission sur le montant du virement bancaire.
8.3. Sécurité
La maison Jaubalet est particulièrement vigilante en termes — administratif, techniques et physiques — afin de protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, révélation, altération et destruction non autorisés. La maison Jaubalet utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont indiquées.
Il est notre devoir de protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous certifier l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site internet et ne pouvons pas être tenus pour responsables d’aucun préjudice ou perte consécutifs à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Afin d’acquérir tout complément d’information concernant nos procédés d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.
Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, la maison Jaubalet effectuera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé la maison Jaubalet à procéder à ces contrôles et, si la maison Jaubalet le juge indispensable, à ponctuellement attribuer ou acquérir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, d’approuver votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et de permettre une transaction d’achat spécifique.
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Après la passation de votre commande sur le Site internet ou par l’un de nos conseillers du Service Relations Clientèle, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande reprenant les détails de votre commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande renfermera un Numéro de Référence de Commande attribué par la maison Jaubalet. Il est important de vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente et de vous assurer que vous avez enregistré le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions complémentaires relatives à votre commande.
Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas acceptation de votre commande. Suite à la diffusion de l’Accusé de Réception de Commande, la maison Jaubalet procèdera aux contrôles de sécurités habituels puis se chargera de votre commande. La commande sera définitivement acceptée lorsque le paiement aura été encaissé par la Maison Jaubalet. Un email, vous sera alors envoyé pour vous confirmer que le paiement a été accepté et que la commande est validée. Tant que cet email n'a pas été envoyé, la commande pourra être annulée par la Maison Jaubalet.
10. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR JAUBALET
Au moment de l’expédition du produit commandé, et après avoir réalisé ses contrôles de sécurité, la maison Jaubalet vous communiquera par e-mail une Confirmation de Commande.
La Confirmation de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande par la maison Jaubalet. Seul l'email, vous confirmant que le paiement a été encaissé est considéré comme l'acceptation de commande par la Maison Jaubalet.
La maison Jaubalet gardera les informations relatives à toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des clients soit après la sauvegarde dans la rubrique « Mon compte » du Site internet, soit en contactant le Centre de Service à la Clientèle.
12. POLITIQUE D’EXPÉDITION
Merci de prendre en compte que la maison Jaubalet n’envoie pas de produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels). Vous trouverez plus d’informations sur le Site internet ou en contactant le Service Relations Clientèle.
Les frais de livraison et les délais de livraison évalués seront indiqués sur le Site internet ou par le Service Relations Clientèle avant la passation de votre commande. Ils seront résumés dans l’Accusé de Réception de Commande.
Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, merci de tenir compte du délai d’approbation du paiement par carte de crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande, et du délai nécessaire à la réception de votre paiement en cas de virement bancaire. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous transmettrons la Confirmation de Commande par e-mail. Merci de vous renseigner sur le site internet ou contacter notre Service Relations Clientèle pour plus de détails.
Dans tous les cas, nous nous efforçons de respecter au mieux les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.
La maison Jaubalet garantit les achats pendant la durée de leur transit jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Nous exigeons la signature d’un adulte confirmant la réception de chaque produit de la maison Jaubalet livré. Dès lors, la responsabilité des marchandises achetées vous revient.
13. FACTURES
Lors de la passation de commande sur le site internet, ou auprès de l’un de nos conseillers du Service Relations Clientèle, vous pourrez choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez de ne pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite et à tout moment réclamer une facture en appelant le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site internet), sous réserve de procurer une preuve de votre identité au Service Relations Clientèle.
Merci de prendre en compte que la maison Jaubalet ne divulguera ni la facture ni les informations relatives au paiement au destinataire.
14. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
En tant que Client résidant dans l’Union Européenne, vous profitez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de la réception par vos soins, ou par un tiers (autre que le transporteur) mentionné par vous-même, des produits dont vous prenez matériellement possession.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez joindre notre Centre de Service Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail mentionnés sur notre Site internet), pour acquérir un Numéro de Retour (NR) que nous confirmerons par écrit. Sinon, vous devez informer (la maison Jaubalet, Service client, 10 place Vendôme 75001 Paris) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans ambiguité (par ex., une lettre envoyée par la poste ou par e-mail).
Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, comprenant les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre décision prise sur le choix de livraison autre que le type de livraison standard le moins couteux proposé par la maison Jaubalet), dans le temps imparti et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de renoncer au présent contrat.
Nous réaliserons ce paiement en utilisant les mêmes procédés de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez clairement convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez payer aucun frais découlant d’un pareil paiement. Veuillez procurer une copie d’un message SWIFT du transfert initial en cas de paiement réalisé par virement bancaire pour que nous puissions vous rembourser sur le même compte bancaire.
Il se peut que nous refusions le remboursement en attendant d’avoir recueilli les marchandises ou d’avoir reçu de votre part la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date retenue étant la plus proche.
Vous nous retournerez les produits ou nous les remettrez dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez avertis de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Pour tous les produits les conditions et prix de retour seront à vos frais.
Le Client sera tenu pour fautif de toute réduction de la valeur du produit si le dommage a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Pour « établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit », le client doit exclusivement le manier et l’inspecter d’une façon qui lui serait également permise en magasin. En conséquence, si le produit est détérioré ou détruit, la maison Jaubalet déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
Les Produits de la maison Jaubalet personnalisés ne peuvent être retournés à celle-ci dans la perspective d’un échange ou d’un remboursement.
15. GARANTIE DU FABRICANT
La maison Jaubalet s’assure scrupuleusement que chaque produit est parfaitement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et artistiques.
Les produits choisis sont couverts par la Garantie Internationale de la maison Jaubalet. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Internationale de la maison Jaubalet, merci de vous reporter ou appeler notre Service Relations Clientèle pour de plus d’amples informations.
16. GARANTIE LÉGALE
En votre qualité de client, vous bénéficiez des droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas soumis par les présentes Conditions Générales de Vente.
17. RÉPARATIONS
Pour toutes questions concernant une réparation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site internet).
18. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS
Même si la maison Jaubalet s’efforce d’examiner l’exactitude des informations publiées sur le site internet, dans des annonces ou dans des catalogues, ou même communiquées par le Service Relations Clientèle, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, relatif à l’exactitude, la crédibilité et l’exhaustivité de pareilles informations. La maison Jaubalet ne certifie pas le prix d’un produit la maison Jaubalet avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par celui-ci, indiquant de ce fait l’existence d’un contrat de vente possédant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit de la maison Jaubalet est plus élevé que le prix affiché dans notre site internet, alors soit la maison Jaubalet contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’envoyer la commande, soit, il ne peut pas recevoir les enseignements du Client, refusera la commande et lui communiquera ce refus.
Même si la maison Jaubalet s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits de la maison Jaubalet affichées sur le site internet ou dans un catalogue sont aussi authentiques que possible, la maison Jaubalet ne certifie pas que celles-ci ni d’autres contenus ne puissent pas comporter des erreurs, à savoir inexactitude, omission, élément obsolète ou toute autre raison. Par conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une pareille erreur est de renvoyer le produit comme mentionné dans notre politique des retours.
19. CLAUSES FINALES
Information et réclamations. Dans le cas d’une protestation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle à l’adresse suivante : Jaubalet, 10 place Vendôme 75001 Paris. Pour de plus d’informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Service Relations Clientèle au numéro de téléphone et à l’adresse e-mail indiqués sur le Site internet.
Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente, comprenant les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de Confidentialité) forment l’intégralité du contrat conclu entre vous et la maison Jaubalet relatif à votre achat de produits la maison Jaubalet par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site internet, et annule toutes conditions générales de vente précédentes.
Divisibilité. Dans l’éventualité où un accord des Conditions Générales de Vente serait considérée comme corrélativement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que sa soit, elle serait nulle ou inapplicable exclusivement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres accords des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas touchées.
Preuve d’accord. L’Accusé de Réception de Commande et la Confirmation de Commande qui vous sont communiqués par fax ou par email sont bien reçus lorsque vous êtes en mesure d’y accéder depuis votre télécopieur, ordinateur ou votre appareil mobile ou portable. L’Accusé de Réception de Commande, la Confirmation de Commande et les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Service Relations Clientèle ou le Site internet formeront la preuve d’un accord contraignant entre vous et la maison Jaubalet.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et expliquées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions relatives à un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).
21. TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Vous pouvez entamer une procédure à l’encontre de la maison Jaubalet exclusivement devant les tribunaux français.
Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal, la maison Jaubalet ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout démêlé ou tout désaccord qui pourrait résulter du produit ou être lié au produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
22. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À Jaubalet Paris -10 Place Vendôme 75001 Paris – France :
Je/Nous (*) soussigné(s) informe/informons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) de mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants :
Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*)
Nom du (des) client(s)
Adresse du (des) client(s)
Signature du (des) client(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier).
Date
10 Place Vendôme 75001 Paris – France
Dernière mise à jour : novembre 2015